MARTIN (René), sénateur des Yvelines (C).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
Est nommé membre de la commission des affaires économiques (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions d'accès au corps des ministres plénipotentiaires (28 juin 1983) (p. 2066).
QUESTIONS
Questions orales sans débat: n° 307 (JO Débats 19 novembre 1982) (p. 5599) à M. le ministre de la recherche et de l'industrie : sidérurgie (développement de la mini-aciérie ITON-Seine à Bonnières (Yvelines). -Réponse de M. Laurent Fabius, ministre de l'industrie et de la recherche (8 avril 1983) (p. 160, 161).
n° 389 (JO Débats 28 mai 1983) (p. 1215) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : conditionnement (avenir de l'emballage souple) - Réponse de M. André Labarrère, ministre chargé des relations avec le Parlement (17 juin 1983) (p. 1790, 1791).
n° 423 (JO Débats 19 octobre 1983) (p. 2346) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : pétrole (énergie pétrolière : perspectives d'avenir de la raffinerie de Gargenville) - Réponse de M. André Labarrère, ministre chargé des relations avec le Parlement (18 novembre 1983) (p. 3054, 3055).
n° 445 (JO Débats 8 décembre 1983) (p. 3908) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche: entreprises publiques (position du gouvernement sur la restructuration de l'usine Rhône-Poulenc-Films de Mantes-la-Ville)- Réponse de M. Charles Hernu, ministre de la défense (16 décembre 1983) (p. 4320, 4321).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie :
Postes et télécommunications - (24 novembre 1983)- (p. 3265) : qualité des prestations et modernisation des PTT - Compétence du personnel - Progression du budget- Reconduction regrettable du prélèvement sur l'excédent d'exploitation des télécommunications au profit du budget général - Qualité du service téléphonique - Intégration des nouvelles technologies - Transpac - Service public de la poste dans les zones rurales - Commission chargée d'étudier la charte de gestion de la poste - Acheminement du courrier et meilleure répartition des effectifs - Conséquences de l'application du plan Daucet - Absence de création d'emplois - Situation des receveurs-distributeurs - Plan de développement des réseaux câblés - Rôle des collectivités territoriales - Câblage optique - Maîtrise de l'ouvrage- Adoption de ce budget par le groupe communiste - Art. 46 (p. 3273) : rôle de la compagnie générale de constructions téléphoniques (CGCT) dans le passage aux fibres optiques - Problèmes dans le domaine de la micromécanique - Espoir né du regroupement de Thomson et de la CGE.
Commerce extérieur et tourisme - (28 novembre 1983)- (p. 3427) : redressement du commerce extérieur de la France - (p. 3428) : développement de la production françaises et défense de l'emploi - Importance économique et sociale du tourisme - Bilan de la saison 1983- Augmentation du nombre des départs de vacances - Effets de la relance de 1981 - Droit aux vacances et tourisme social - Conditions d'accès aux chèques vacances : relèvement du plafond d'impôt - Projet de budget pour 1984 : tourisme social ou tourisme associatif ; diminution des autorisations de programme et des subventions de l'Etat- Rapport Merlin préparatoire au 9 e Plan et rapport Grosborne sur le développement du tourisme social Camping et caravaning ; villages de vacances - Investissements et créations d'emplois - Inquiétude des associations de tourisme social face à la décentralisation - (p. 3429) : vote favorable du groupe communiste.
- Projet de loi instituant pour les salariés un congé pour la création d'entreprise et un congé sabbatique [ n° 74 (83-84)] - (14 décembre 1983) - Discussion générale (p. 4179) : projet répondant à une revendication des salariés - Existence de garanties pour les salariés et pour les employeurs- Amélioration de ce texte par l'Assemblée nationale en ce qui concerne la réadaptation professionnelle - Inquiétude concernant la protection sociale du salarié pendant le congé - Art. 1 (p. 4180) : se déclare opposé à l'amendement n° 3 de M. Claude Huriet, rapporteur (exclusion du bénéfice de cet article des entreprises de moins de 50 salariés)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 4187) : privation du congé sabbatique pour les travailleurs des entreprises comptant moins de 50 salariés - Au nom du groupe communiste, se déclare défavorable à l'adoption de ce texte dénaturé par les amendements du Sénat.