Extrait de la table nominative 1928

MASSABUAU. Aveyron. -- 1928 : dépose une demande d'interpellation sur les conditions dans lesquelles des perquisitions ont été opérées par la police mobile de Clermont-Ferrand [28 février] (A. t. I, p. 347 ; J.O., p. 325). Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locataires commerçants et industriels menacés d'expulsion [1er mars] (A. t. I, p. 411 ; J.O., p. 385). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux retraites des agents des chemins de fer secondaires et tramways [6 mars] (A. t. I, p. 560 ; J.O., p. 508). -- Dépose un amendement au projet de loi relatif au régime douanier des produits pétrolifères ; parle sur son amendement [6 mars] (A. t. I, p. 565 ; J.O., p. 512). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les archives notariales [7 mars] (A. t. I, p. 579 ; J.O., p. 528). -- Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à procéder à une enquête administrative sur l'instruction ouverte par le parquet de Moulins dans l'affaire de Glozel [16 mars] (A. t. I, p. 964 ; J.O., p. 843 ; I. n° 431). -- Intervient dans la discussion du projet de loi concernant les travaux de recherches de mines [19 juin] (A. t. I, p. 1107 ; J.O., p. 983). -- Parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1929 [21 décembre] (A. t. II, p. 137 ; J.O., p. 1371). -- Travaux publics : chemins de fer) [24 décembre] (A. t. II, p. 298 ; J.O., p. 1508) (Pensions) [24 décembre] (A. t. II, p. 307 ; J.O., p. 1516) (Instruction publique) [24 décembre] (A. t. II, p. 310 ; J.O., p. 1519) (Intérieur) [26 décembre] (A. t. II, p. 358, 360 ; J.O., p. 1557, 1558). Parle sur le chapitre 68 du budget du Ministère des Travaux précédemment réservé (classement des routes) [28 décembre] (A. t. II, p. 484 ; J.O., p. 1659). -- Parle sur l'article 28 bis (chasses gardées) de la loi de finances du budget de 1929 [30 décembre] (A. t. II, p. 586 ; J.O., p. 1743). -- Commission : Travaux publics (F. 5). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [22 février (2), 27 décembre] ; Ministre des Pensions [29 juin] ; Ministre de la Justice [7 novembre].