MASSIET DU BIEST. Nord. - Demande un congé [31 janvier] (A., t. II, p. 4 ; J.O., p. 1116). - Membre de Commissions (F. n os 20, 26 ; J.O., p. 1875, 2433).
MASSIET DU BIEST. Nord. - Président du 6 e bureau [décembre] (J.O., p. 12330 ; F. n° 19). - Ses rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, relatifs à des surtaxes sur les octrois de Luçon (Vendée) et Fresnoy-le-Grand (Aisne) [16 décembre] (A., t. II, p. 239 ; an., p. 205 ; J.O., p. 12416 ; I. n os 70, 71). - Demande un congé [18 décembre] (A., t. III, p. 12 ; JO., p. 12509). - Accordé [20 décembre] (A., t. ; III, p. 25 ; J, O., p. 12603). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 10972.)