MATHIEU (SERGE), sénateur du Rhône (UREI).
Elu sénateur le 25 septembre 1977.
NOMINATION
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1977].
INTERVENTIONS
- Proposition de loi complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée par la loi n° 71-400 du 1 er juin 1971 et relative à la liberté de l'enseignement (n° 452, 1976-1977) [25 octobre 1977]. - Discussion générale (p. 2436) : s'exprime au nom du groupe UREI. Une proposition de loi raisonnable, dans l'esprit de la loi scolaire de 1959 qu'elle actualise ; le temps des polémiques scolaires ne doit pas revenir. La liberté d'enseignement n'est pas effective si elle implique une charge financière trop lourde pour en bénéficier. Les nouvelles dispositions apportent des améliorations sur le plan de l'éducation. Le texte, adopté par le Parlement, devra être très rapidement concrétisé. Les mesures prévues dans le projet de loi de finances. La nécessité d'une «amorce symbolique » pour la construction des classes-ateliers, l'aide à la formation continue. (p. 2437) : s'élève contre les insinuations qui visent à accréditer l'idée que cette loi va entraîner pour l'Etat des charges immenses. L'enseignement catholique a été solidaire du pays dans la situation économique difficile. La dette de l'Etat en matière de formation continue. Les charges des nouvelles dispositions vont être étalées sur cinq ans.
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Deuxième partie :
Culture et environnement. - I. - Culture [24 novembre 1977] (p. 3045) : l'augmentation très satisfaisante des crédits pour 1978. Le refus du saupoudrage. Les associations d'animation et d'éducation musicale : leurs activités ; leur situation financière difficile. Le programme de 1969 de décentralisation de l'enseignement musical. La création prévue de cinq conservatoires supérieurs de musique. L'attente de la ville de Lyon. Les locaux offerts par la municipalité lyonnaise.
Agriculture [6 décembre 1977] (p. 3582) : la situation de l'enseignement agricole privé ; les maisons familiales rurales. La -convention de 1974 entre le ministre de l'agriculture et l'Union nationale des maisons familiales. Les crédits prévus pour 1978 sont insuffisants. Les bourses ; les améliorations apportées ; les nouveaux taux de parts de bourses ; des crédits insuffisants sont prévus au bénéfice du cycle court de l'enseignement agricole qui touche en général les familles les plus modestes. La situation désastreuse des crédits d'équipement de l'enseignement agricole privé. (p. 3583) : la proposition de loi relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé. Les dispositions de l'arrêté n° 77-126 P relatif au prix de vente des vins servis dans les restaurants ; des taxations qui sont une véritable prime à la mauvaise qualité. Les efforts des producteurs de vins d'appellation d'origine contrôlée. La prophylaxie animale ; les nouveaux taux de subvention en matière de tuberculose.
Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits [11 décembre 1977]. - Article additionnel après l'article 70 (p. 3901) : son amendement n° 170, déposé avec M. Richard Pouille et soutenu par ce dernier : possibilité pour le conseil général d'exonérer de la taxe départementale d'espaces verts les offices et les sociétés anonymes d'HLM ; obligation de majorer le taux de la taxe à due concurrence des exonérations accordées ; retiré.
- Projet de loi portant modification de l'article 7 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole, relatif au droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, et de l'article 15 de la loi n° 60-808 d'orientation agricole du 5 août 1960 (n° 139) [20 décembre 1977]. - Discussion générale (p. 4362) : le bilan positif des SAFER. Les propos tenus par M. le Président de la République. Il serait prématuré de vouloir repenser l'ensemble de la politique des structures en agriculture. L'opinion des responsables professionnels agricoles. Le droit de préemption ne doit pas devenir une règle habituelle d'intervention. La publicité sur le travail des SAFER doit être améliorée, particulièrement sur les rétrocessions.