MATHIEU (Serge), sénateur du Rhône (UREI).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales ; en démissionne [28 juin 1979] (p. 2435).
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [28 juin 1979] (p. 2457).
Est nommé membre de la commission nationale d'urbanisme commercial [28 novembre 1979] (p. 4560).
DEPOTS
Proposition de loi tendant à créer un régime de chaptalisation ayant un caractère général (n° 297, 1978-1979) [25 avril 1979].
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à restituer une taxe affectée au financement des examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée (n° 481, 1978-1979) [rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1979, JO , Débats 3 octobre 1979].
QUESTIONS
Question orale avec débat :
Question n° 279 [9 octobre 1979] (p. 3067) à M. le ministre du budget : les vins.
INTERVENTIONS - Projet de loi portant approbation du rapport sur les principales options du VIII e Plan n° 397, 1978-1979) [28 juin 1979]. - Discussion générale (p. 2466) : importance de l'achèvement pour 1985 de la liaison Rhin-Rhône-Méditerranée. Rôle de carrefour européen de l'Alsace. Rapport d'adaptation du VII e Plan et révision en baisse de cette liaison. Liaison Rhin-Rhône-Méditerranée et création d'emplois. (p. 2467) : retombées économiques de la réalisation de ce projet. Propos du Président de la République le 24 novembre 1975 sur l'importance nationale et européenne de cette liaison.
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).
Suite de la discussion des articles de la première partie [23 novembre 1979]. Article 8 (p. 4322) : son amendement n° 169, soutenu par M. Richard Pouille: chaptalisation des vins d'appellation d'origine contrôlée ; retiré.
Deuxième partie :
Agriculture [27 novembre 1979]. (p. 4506) : augmentation des crédits de paiement. Progression des dépenses consacrées au remembrement, à l'hydraulique agricole, à la valorisation des forêts... Subventions de fonctionnement aux établissements privés d'enseignement agricole. Insuffisance des dotations budgétaires prévues pour la formation pédagogique des moniteurs des maisons familiales. Insuffisance des crédits d'investissement affectés aux maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation. Problème de la viticulture ; nouvelle réforme de la chaptalisation. (p. 4507) : nécessaire aménagement de la classification actuelle des zones viticoles dans le cadre de la Communauté économique européenne. Législation trop rigoureuse de la France à l'égard de la circulation des sucres et de la chaptalisation. Concours des vins de qualité produits dans une région déterminée (VQPRD) à l'équilibre de la balance commerciale. Financement de la dégustation obligatoire ; obligation de la délivrance d'un certificat d'agrément par l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux de vie (INAO), préalablement à la mise en circulation des vins d'appellation d'origine contrôlée. Redevance acquittée par les viticulteurs pour couvrir les frais occasionnés par les opérations d'examen analytique et de dégustation. Crédits destinés à l'amélioration génétique animale. Lutte contre les maladies des animaux; subventions d'Etat attribuées lors des abattages d'animaux brucelliques ou tuberculeux. Nécessaire poursuite de l'amélioration de l'état sanitaire du cheptel, bovin en particulier.
Commerce et artisanat [5 décembre 1979] (p. 4935) : progression des crédits de ce budget. Réalisation du programme d'actions prioritaires sur les développements des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat. Actions en faveur de l'artisanat. Importance du commerce dans la richesse économique française. Harmonisation entre régimes fiscaux et sociaux. Statut des épouses de commerçants et d'artisans. Développement du commerce et incitation au groupement du petit et du moyen commerce ; octroi de crédits spéciaux à taux bonifié. (p. 4936) : importance des tracasseries administratives imposées aux commerçants.
- Projet de loi relatif à la compagnie nationale du Rhône (n° 96, 1979-1980) [18 décembre 1979]. - Discussion générale (p. 5707) : achèvement de la voie navigable Mer du Nord-méditerranée. Propos du Président de la République. Rattrapage du retard en matière de voies navigables. Achèvement de la liaison Rhin Main Danube. Economies d'énergie et transport fluvial. Accélération du rythme de réalisation et projet de loi. (p. 5708) : Rôle de la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Avenir du personnel des services de la navigation de Lyon et de Strasbourg. (p. 5708) : intégration du personnel des services de la navigation de Lyon et de Strasbourg dans ceux de la CNR. Votera le projet de loi.