Extrait de la table nominative 1934

MAUGER (Hippolyte) [Cher]. - 1934 - Parle dans la discussion du projet de loi sur le vote global des dépenses budgétaires (Dérogation exceptionnelle à la loi du 16 septembre 1871) [19 février], p. 126. - Parle sur la demande de disjonction déposée par M. Betoulle à l'article 62 (Admission au bénéfice des lois d'assistance) et sur l'article 92 (Air. Fabrications et travaux) (Loi de finances) Budget de l'Exercice 1934 [27 février], p. 250, 265. - Dépose un rapport, au nom de la Com-mission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclassement d'une partie de l'enceinte de Guelma, N° 137 [28 février], p. 285. - Intervient sur l'article 4 : (Déclaration des quantités de blés d'hiver et de printemps), (Proposition de loi sur la défense du marché du blé). [2 mars], p. 332. - Comme Rapporteur de la Commission de l'armée, parle dans la discussion générale du projet de loi (Déclassement de l'enceinte de Guelma [8 mars], p. 389. - Dépose un 2° rapport, au nom de la Commission des comptes définitifs, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1915, N° 210 [9 mars], p. 414. - Comme Président et Rapporteur de la Commission des, comptes définitifs, parle sur la demandé de renvoi pour avis, à la Commission des finances, du projet d loi portant règlement définitif du Budget de 1915 [24 mai], p. 576 et suiv. -Dépose, avec MM. Paul Laffont et Lémery, un amendement sur l'article 3.Parle sur son amendement et sur celui de MM. Tournan et Anatole Manceau à l'article 4 (Projet de loi sur les brevets d'invention) [12 juin], p. 659, 662 et suiv. - Parle sur l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de l'armée de l'air [19 juin], p. 704, 705. Dépose, avec M. Paul Laffont et plusieurs de leurs collègues, un amen-dement à l'article 46 du projet de loi sur les brevets d'invention et parle sur cet amendement [21 juin], p. 735. - Parle dans la discussion générale du projet de loi sur les habitations à bon marché et à loyers moyens [22 juin], p. 776. - Comme Président et Rapporteur de la Commission des comptes définitifs, parle dans la discussion, générale du projet de loi sur, le Budget définitif de 1915 [22 juin], p. 781. Dépose un rapport, au nom de la Commission des comptes définitifs, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés; portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1916, N° 456 [28 juin], p. 841. - Parle dans la discussion du projet de loi sur le budget définitif de 1915[28 juin], p. 841 et suiv. Parle sur l'amendement, de MM. Borgeot et Patizel à l'article 5 bis (Marché du blé) [29 juin], p. 910. Présente des observations à l'article 1er (Ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1933)[30 juin], p.926. Parle sur l'article 9 du projet de loi portant réforme fiscale [5 juillet], p.1011. -Comme Président de la Commission des comptes définitifs, intervient dans la discussion générale des projets de loi approuvant les comptes définitifs des colonies (1924 et 1925) [6 décembre], p.1198, 1201.Parle dans la discussion générale du projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1916 [décembre], p.1207 et suiv. Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935 (Education nationale) [14 décembre], p.1251(Pensions) [15décembre]p.1287(travaux publics) [19 décembre], p. 1409;Loi de finances : art. 23 bis (Offices) [20 décembre] p. 1439. - Parle sur l'amendement de M. Gadaud à l'article 30 du projet de loi sur l'assainissement du marché du blé [22. décembre], p. 1564. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935. Enseignement technique: chap. 23 bis (Rééducation professionnelle des chômeurs). Amendement de M. Cuminal 122 décembre], p. 1534. - Parle sur l'amendement de M. André Fallières à l'article 14 du projet de loi sur l'assainissement du marché des vins [23 décembre], p.1606. - Commissions : Armée (25 janvier, J. O., p. 78) ; Hygiène et Prévoyance sociale (25 janvier (J. O., p. 79); (Secrétaire) (J. O. du 27 janvier, p. 808); Air (25 janvier, J.O., p. 88);(Secrétaire ; (.J. O. du 31 janvier, p. 990); Algérie (25 janvier, J. O., p. 88); Comptes définitifs . (25 janvier, J. O., p. 88); (Président) (J. O. du 31 janvier, p, 900); Examen de la demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat,(J. O. du 30 mai, p. 5331); - Recherche des abus (J. O. du 28 novembre, p. 11707). - Question écrite au Ministre des Finances: 26 juin.