MAUPOIL (M. HENRI) [Saône-et-Loire].
Est nommé membre titulaire : de la commission des boissons [15 janvier 1953] ; de la commission des pensions ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des boissons, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le statut de l'appellation Champagne [17 mars 1953] (I., n° 165). - Proposition de loi tendant à exonérer du droit de licence, institué par l'article 8 de la loi n° 53-611 du 11 juillet 1953, les bouilleurs de cru dont l'exploitation agricole constitue l'activité principale [3 décembre 1953] (I., n° 585).
Questions orales :
M. Henri Maupoil demande à M. le ministre de l'agriculture quelles mesures il compte prendre pour combattre la fièvre aphteuse : s'il a déjà pris des dispositions pour pallier les méfaits de ce fléau ; dans l'affirmative, quelles sont ces mesures énergiques et si les paysans seront assurés que les vétérinaires de notre pays trouveront le vaccin nécessaire pour donner satisfaction à tous [24 février 1953] (n° 376). - Réponse [24 mars 1953] (p. 899 et suivantes). - M. Henri Maupoil demande à M. le secrétaire d'Etat aux affaires économiques pour quelles raisons a été réservée à des organismes coopératifs du Midi et de la Gironde un contingent exceptionnel d'exportation de vins à destination de l'Allemagne de l'Ouest et de la Hongrie et ceci au détriment du commerce traditionnel d'exportation créateur des débouchés de nos vins à l'étranger [28 décembre 1953] (n° 455).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1953 [29 janvier 1953] (p. 252). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux procédés de vente dits «à la boule de neige» [17 mars 1953]. - Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à accorder un délai aux personnes ou sociétés intéressées par le vote de cette loi (p. 882). - Est entendu lors de la réponse du ministre à la question orale n° 376 (cf. supra) [24 mars 1953] (p. 900). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des boissons, dans la discussion du projet de loi relatif à l'appellation « champagne » [24 mars 1953].- Discussion générale (p. 903). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'agriculture pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 61-60 : explique son vote sur ce chapitre (p. 2668). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'industrie et du commerce pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2721).- Discussion des articles. Chap. 84-65 : son amendement tendant à rétablir le crédit par l'Assemblée nationale relatif à l'exploitation des schistes bitumeux d'Autun (p. 2725, 2726). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 23 : amendement de M. Estève (p. 2812) ; Art. 24 : son amendement tendant à rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 2815) ; le retire (p. 2816).