MAURICE-BOKANOWSKI (Michel), sénateur des Hauts-de-Seine (RPR).
Réélu sénateur le 28 septembre 1986.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant la loi n° 86 -897 du 1 er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (21 octobre 1986).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 448 (JO Débats 21 décembre 1983) (p. 4488) - Ministère : Commerce extérieur - Mesures envisagées pour mettre fin au déséquilibre du commerce franco-soviétique - (Caduque: mars 1986) - Commerce extérieur.
INTERVENTIONS
- Projet de loi complétant la loi n° 86-897 du 1 er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et la loi n° 86 -1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 7 (86-87)] - (21 octobre 1986) - Discussion générale (p. 3978) : liberté de l'audiovisuel - Rôle de la commission nationale de la communication et des libertés, CNCL - Décision du Conseil constitutionnel - Contestation de la nécessité d'une loi antitrust ; monopoles publics et privés - Obligation d'ouverture internationale du marché ; création d'une distorsion de concurrence à l'égard des nationaux - (p. 3979) : crainte injustifiée des capitaux étrangers - Rôle de régulation jurisprudentielle de la future CNCL - Nécessité de développer les groupes multimédias - Elaboration d'un nouveau droit de la concurrence.