MAYRAN. Élu par le département de l'Aveyron, série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S t , p. 14 ; J.O., p. 1657). - Dépose une pétition d'habitants du département de l'Aveyron [23 juin] (J.O., p. 4474) [6 juillet] (J.O., p. 4910) [18 juillet] (J.O., p. 5313). - Signataire d'une proposition de loi relative à la nomination d'une Commission de dix-huit membres chargée d'étudier la question du phylloxera [3 avril] (A., t. I, S t , p. 182 ; An., p. 241 ; J.O., p. 2395 ; I. n° 25). - Son rapport sur la pétition du sieur Louis Oviève [3 juillet] (A., t. III, S t , p. 131 ; J.O., p. 4807). - Membre de Commissions (F. n os 8,11, 14 ; J.O., p. 1836, 2052, 2556) .
MAYRAN (Aveyron). - Dépose des pétitions d'habitants du département de l'Aveyron (J.O., p. 8782, 8911). - Membre de Commissions (F. n os 3, 11, J.O., p. 7989, 8912).