MELLINET (M. le général), l'un des vice-secrétaires. -- Est élu vice-secrétaire pour la session de 1866, t. 1, p. 28. -- Est nommé vice-secrétaire du 1 er bureau, 4 e organisation, t. 2, p. 622. -- Est nommé membre : de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 232 ; t. 4, p. 310 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 100 000 hommes sur la classe de 1866, pour le recrutement des armées de terre et de mer, t. 3, p. 289 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux services postaux dans la mer des Antilles, t. 5, p. 158.
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