MELLINET (M. le général). -- Est nommé : vice-secrétaire du 1 er bureau, 2 e organisation, t. 1, p. 444 ; -- vice-président du 5" bureau, 9° organisation, t. 7, p. 172. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la loi ouvrant un crédit de 400 000 fr. au budget extraordinaire de l'Algérie, exercice 1868, t. l, p. 691 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une cession réciproque de terrains entre l'État et la ville de Grenoble, t. 6, p. 259 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 100 000 hommes sur le contingent de 1868, pour le recrutement des armées de terre et de mer, t. 6, p. 382 ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles, t. 7, p. 92 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la concession à la ville de Moutiers (Savoie) de la saline de Moutiers, pour être convertie en établissement thermal, t. 7, p. 173 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'aliénation, par le grand chancelier de la Légion d'honneur, d'une certaine quantité de rentes, dont le produit sera affecté à l'acquisition d'un terrain et à la construction de bâtiments, t. 7, p. 295.
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