MELLINET (M. le général ). -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la proposition de loi réduisant à 90 000 hommes le contingent de la classe de 1869, t. 5, p. 280 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant à 140 000 hommes le contingent de la classe 1870, t. 8, p. 600 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au partage des terres vaines et vagues de la Bretagne, t. 8, p. 970. -- Session extraordinaire. -- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner le projet de loi augmentant les forces militaires de la France, t. 9, p. 34.
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