MENTQUE (M. DE). -- Est nommé : vice-secrétaire du 3 e bureau, 1 re organisation, t. 1, p. 35 ; -- secrétaire du 2 e bureau, 2 e organisation, t. 1, p. 541 ; -- secrétaire du 4 e bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 136 ; -- secrétaire du 1 er bureau, 4 e organisation, t. 2, p. 622 ; -- vice-secrétaire du 4 e bureau, 6 e organisation, t. 4, p. 633. -- Est nommé membre : de la 1 re commission des pétitions, t. 1, p. 36 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 421 ; t. 2, p. 623 ; t. 3, p. 3, 289, 713 ; t. 4, p. 194, 310 ; t. 5, p. 3 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux indemnités à accorder par suite du typhus contagieux des bêtes à cornes, t. 4, p. 422 ; -- de la 6 e commission des pétitions, t. 4, p. 634 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois relatives à des échanges et à des cessions d'immeubles, t. 5, p. 160. -- Fait des rapports : sur des lois d'intérêt local, t. 1, p. 501 ; t, 4, p. 49, 323 ; -- sur des lois relatives à des échanges et à des cessions d'immeubles, t. 5, p. 299. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 521, 535 ; t. 2, p. 86, 98, 514, 759 ; t. 3, p. 55, 346, 444, 563 ; t. 4, p. 153, 258, 297. -- Est entendu : dans un incident sur la question de savoir jusqu'à quel point le Sénat doit tenir compte des dernières volontés d'un de ses membres qui refuserait les honneurs qui lui sont dus, t. 1, p. 500 ; -- comme rapporteur, sur une pétition relative au service de la garde nationale, t. 1, p. 531, 533 ; -- comme rapporteur, sur des pétitions tendant à la conservation des forêts, t. 2, p. 95, 97 ; -- sur une pétition relative à la destruction des hannetons, t. 2, p. 115 ; -- sur une pétition relative au dégrèvement de la propriété forestière, t. 2, p. 768.
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