MENTQUE (M. DE), l'un des vice-secrétaires. -- Est élu vice-secrétaire pour la session de 1867, t. 1, p. 27. -- Est nommé : vice-secrétaire du 4 e bureau, 2° organisation, t. 1, p. 367 ; -- vice-secrétaire du 3 e bureau. 3 e organisation t. 2, p. 352 ; -- vice-secrétaire du 1 er bureau, 4 e organisation, t. 3, p. 2; -- vice-secrétaire du 5 e bureau, 5 e organisation, t. 3, p. 373 ; -- vice-secrétaire du 1 er bureau, 6 e organisation, t. 4, p. 649. -- Est nommé membre : d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles, t. 1, p. 561 ; -- de la 3 e commission dés pétitions, t. 2, p. 353; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 87, 376 ; t. 4. p. 6, 651 ; t. 5, p. 227. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 347, 375 (recrutement), 474 (chemins ruraux) ; t. 3, p. 241, 256, 689 ; t. 5, p. 42. -- Fait des rapports : sur une loi relative à un échange d'immeubles, t. 2, p. 22 ; sur des lois d'intérêt local, t. 3, p. 178, 502; t. 4, p. 225. -- Est entendu : comme rapporteur, sur une pétition réclamant contre rétablissement d'un trop grand nombre de foires et de marchés, t. 1, p. 360, 362 ; -- comme rapporteur, sur une pétition relative à l'interprétation de l'article 13 de la loi de 1832 sur le recrutement, en ce qui con cerne l'exemption accordée au frère ayant un frère sous les drapeaux, t. 1, p. 394, 401 ; -- sur d'autres pétitions traitant le même sujet, t. 2, p. 253 ; t. ; 3, p. 654, 666, 668 ; -- sur des pétitions relatives au déplacement des cimetières de Paris, t. 2, p. 115 ; -- comme rapporteur, sur une pétition relative aux armoiries des villes de France, t. 3, p. 254, 255 ; -- comme rapporteur, sur une pétition réclamant le droit, pour les communes, de prononcer l'enseignement obligatoire, chacune en ce qui la concerne, t. 5, p. 109.
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