MENTQUE (M. DE). -- Est nommé : vice-secrétaire du 5 e bureau, 1 e organisation, t. 1, p. 33 ; -- vice-secrétaire du 5 e bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 3 ; -- vice-secrétaire du 2 e bureau, 4 e organisation, t. 2, p. 550. -- Est nommé membre : de la 2 e commission des pétitions, t. 1, p. 323 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui divise en deux circonscriptions de justice de paix le canton de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), t. 2, p. 101 ; -- de la 4 e commission des pétitions, t. 2, p. 551 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 553 ; t. 3, p. 5 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux dépenses des enfants assistés, t. 3, p. 172. -- Fait des rapports : sur la loi qui divise en deux circonscriptions de justice de paix le canton de Boulogne-sur-Mer, t. 2, p. 236 ; -- sur des lois d'intérêt local, t. 3, p. 174.
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