MÉRIMÉE (M.). -- S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t, 1, p. 145. -- Prend part au vote dans les séances des 12, 14, 17, 19, 21 mars ; 15, 21, 23, 28 avril ; 1 er , 2, 5, 7, 8, 9 mai, -- Est nommé Membre d'une Commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 4, p. 123 ; -- de la Commission chargée d'examiner dix lois relatives : 1° au rachat de divers canaux ; 2° au rachat des droits attribués à la compagnie du pont de Bordeaux ; 3° au rachat du péage du pont de Trilport, sur la Marne, t. 4, p. 280 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre d'État, sur l'exercice 1863, d'un crédit extraordinaire de 345 000 fr. pour les dépenses de l'Exposition des oeuvres des artistes vivants, t. 4, p. 372. -- Fait un rapport sur cette loi, t. 4, p. 660.
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