MERLI (Pierre), sénateur des Alpes-Maritimes (GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions d'accès au corps dès ministres plénipotentiaires (28 juin 1983) (p. 2066).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1983) - Art. 2 (p. 3128): soutient l'amendement n° 131 de M. Jacques Moutet (relèvement de la déduction supplémentaire pour frais professionnels instituée au bénéfice des écrivains et compositeurs; compensation par une revalorisation des taux de la TVA) - Soutient l'amendement n° 128 de M. Jacques Moutet (suppression du paragraphe VIII de cet article instituant une surtaxe progressive conjoncturelle).