MÉSONAN (M. DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 25, 28 février ; 12, 17, 19, 21, 24 mars ; 13, 15, 21, 23, 28 avril ; 1 er , 2, 5, 7, 8, 9 mai. -- Est nommé vice-président du 5 e bureau, 4 e organisation, t. 3, p. 354. -- Est nommé Membre de Commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 138 ; t. 3, p. 501 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'organisation du cadre de l'état-major général de l'armée navale, t. 3, p. 617 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'établissement d'une taxe supplémentaire sur les lettres expédiées après les levées générales, t. 4, p. 122 ; -- d'une Commission chargée d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 4, p. 281. -- Fait un rapport sur six lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 2, p. 463.
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