MESONAN (M. DE). -- Est nommé membre de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 370 ; t. 6, p. 259, 595 ; t. 7, p. 416. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité d'un décret nommant un nouveau sénateur, t. 1, p. 522.
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