MICHELET (M. EDMOND) [SEINE].
Est nommé membre titulaire: de la commission de la défense nationale [13 janvier 1955] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission des finances ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ). - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [18 janvier 1955].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre rapidement toutes mesures utiles pour assurer le maintien et le développement des positions culturelles françaises dans le Nord-Vietnam [3 mars 1955] (I., n° 87). - Proposition de loi tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français [17 mai 1955] (I., n° 309). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur sa proposition de résolution, tendant à inviter le Gouvernement à conférer la Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs aux drapeaux de l'école du service de santé militaire de Lyon et de l'école principale du service de santé de la marine de Bordeaux en récompense du courage, du dévouement et des sacrifices consentis par le personnel en provenance de ces écoles qui a combattu sur tous les théâtres d'opérations extérieurs de l'Union française et, notamment depuis 1922, au Maroc et en Indochine [3 mars 1955] (I., n° 83). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et aux obligations des officiers de l'armée active en non-activité par suppression d'emploi ou licenciement de corps [12 mai 1955] (I., n° 296).
Questions orales :
M. Michelet attire l'attention de M. le ministre de la défense nationale et des forces armées sur le retard apporté à la parution de la circulaire d 'application de la loi d'amnistie du 6 août 1953 en ce qui concerne les personnels militaires ; lui signale la situation d'un certain nombre d'officiers qui attendent ainsi depuis un an l'application d'une mesure adoptée par le Parlement et s'étonnent - légitimement semble-t-il- du retard apporté à la voir mise en oeuvre ; et lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet [29 juillet 1954] (n° 557) - Réponse [25 janvier 1955] (p. 151). - M. Michelet attire l'attention de M. -le ministre de la défense nationale et des forces armées sur le retard inconcevable apporté à l'application des dispositions de la loi n° 50-729 du 24 juin 1950 et celles de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951, accordant aux déportés et résistants actifs des majorations et bonifications en matière d'avancement ; lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les bénéficiaires de ces dispositions législatives voient enfin mise en application la volonté du législateur [26 août 1954] (n° 562). - Réponse [25 janvier 1955] (p. 151). - M. Edmond Michelet demande à M. le ministre de la santé publique et de la population à quelle date il compte faire paraître le règlement d'administration publique prévu par la loi du 15 avril 1954 contre l'alcoolisme [8 février 1955] (n° 604). - Réponse [17 mai 1955] (p. 1616, 1617).- M. Edmond Michelet attire à nouveau l'attention de M. le ministre de la défense nationale et des forces armées sur le retard inconcevable apporté à l'application des dispositions de la loi n° 50-729 du 24 juin 1950 et de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951, et accordant aux déportés et résistants actifs des majorations et bonifications en matière d'avancement ; souligne que depuis la réponse qui a été faite le 25 janvier, la commission consultative prévue par l'instruction ministérielle n° 123212 du 28 juillet 1953 n'a pas encore achevé l'examen des dossiers et que ce retard risque d'être gravement préjudiciable aux ayants droit. Et lui demande donc, dans ces conditions, de lui fournir toutes précisions de nature à apaiser le très légitime mécontentement du personnel résistant [1er mars 1955] (n° 607). - Réponse [28 juin 1955] (p. 1708).- M. Edmond Michelet attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation particulièrement digne d'intérêt dans laquelle se trouvent de nombreux déportés résistants qui ont déposé une demande de pension, ont été visités par le médecin de la commission de réforme et souvent par les surexperts, savent pertinemment que la pension leur est accordée, et en attendent depuis deux et trois ans la notification ; il voudrait savoir quelle est la raison des lenteurs administratives qui retardent cette notification et désirerait connaître également le nombre de dossiers ainsi en souffrance [12 mai 1955] (n° 636). - M. Edmond Michelet demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, en présence d'une campagne alarmiste dont il conviendrait de rechercher les inspirateurs, les mesures qu'il compte prendre pour tenir le pays exactement informé de la situation dans les départements français d'Algérie [17 mai 1955] (n° 639).
Question orale avec débat :
M. Edmond Michelet demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, en présence d'une campagne alarmiste dont il conviendrait de rechercher les inspirateurs, les mesures qu'il compte prendre pour tenir le pays exactement informé de la situation dans les départements français d'Algérie [24 mai 1955].
Interventions :
Présente, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, son rapport sur la proposition de résolution tendant à conférer la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieures aux écoles des services de santé de Lyon et de Bordeaux [3 mars 1955] (p. 546). - Prend part à la discussion du budget du ministère des Etats associés pour 1955 [22 mars 1955]. - Discussion générale (p. 920, 921). - Intervient dans la discussion des projets de loi relatifs aux accords de Paris [26 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 1 er (p. 1092) ; projet n° 2 ; Art. 1 er (p. 1098) ; Projet n° 3 ; Article unique (p. 1110, 1111, 1112, 1113).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des charges communes pour 1955 [29 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 34 bis ( nouveau ) (p. 1158); Art. 34 ter ( nouveau ) : son amendement tendant à insérer ce texte supprimant la prime de qualification instituée au bénéfice de certains militaires (p. 1158, 1159) ; amendement de M. Saller (p. 1160). - Discussion en deuxième lecture [2 avril 1955].- Art. 34 bis : observations sur le système des primes de qualification dans l'armée (p. 1392). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels militaires pour avril, mai et juin 1955 [2 avril 1955]. - Discussion générale (p. 1397 et 1398). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 604 ( cf. supra ) [17 mai 1955] (p. 1617). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion du projet de loi relatif aux droits et obligations des officiers de l'armée active en non-activité [17 mai 1955] (p. 1626). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 607 ( cf. supra ) [28 juin 1955] (p. 1708).