MIGNOT (M. ANDRÉ) [Yvelines].
Elu sénateur le 22 septembre 1968.
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1968].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [22 novembre 1968]! - Discussion des articles.- Art. 9 : amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article (p. 1190) ; Art. 24 : observations sur la taxe d'équipement du district de la région parisienne; demande la suppression du deuxième alinéa de cet article disposant, que- « le district de la région parisienne soumettra chaque année au Parlement, avant la discussion budgétaire, un rapport sur l'exécution de son propre budget » (p. 1217, 1218) ; Art. 26: observations sur la répartition des ressources du fonds routier (p. 1218). - Suite de la discussion [3 décembre 1968].- JUSTICE. - Discussion générale (p. 1659, 1660). - Observations ayant porté notamment sur les problèmes de personnel et de bâtiment; les réformes en cours en particulier celles des auxiliaires de justice ; le problème de l'indemnisation et du monopole. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 1688, 1689). - Observations ayant porté notamment sur le problème de la police urbaine et sur les finances locales. - Intervient dans le débat sur une communication du Gouvernement relative à la réforme de la région et du Sénat [18 décembre 1968] (p. 2175 à 2177). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi relatif à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics [19 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2228).