MIMEREL DE Roubaix (M). -- Prend part au vote dans les séances des 29 mars, 3, 19, 23, 20, 27 avril, 2, 4, 8, 12, 18, 22, 23, 30 mai, 6, 8, 12, 15, 18, 22, 27, 30 juin, 4, 10, 13, 17, 23 et 24 juillet. -- Est nommé vice-président du 4 e bureau, 2 e organisation, t. 1, p. 382 ; -- vice-président du 4 e bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 19 ; -- président du 2 e bureau, 4 e organisation, t. 3, p. 340. -- Est nommé Membre de la commission chargée d'examiner la loi tendant à substituer la Société de Crédit foncier de France au Comptoir d'escompte pour toutes les opérations de ce Comptoir avec le Sous-comptoir des entrepreneurs, t. 2, p. 180 ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi d'intérêt local, t. 3, p. 290 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux prêts à faire aux départements, aux communes et aux associations syndicales par la Société de Crédit foncier de France. -- Est entendu dans la discussion sur des pétitions relatives aux lois des patentes, t. 1, p, 122 ; -- sur les pétitions relatives au traité de commerce avec l'Angleterre, t. 2, p. 553.
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