MIMEREL DE ROUBAIX (M.). -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 25, 28 février ; 12, 14, 17, 19, 21, 24 mars ; 13, 15, 21, 25, 28 avril ; 1 er , 2, 5, 7, 8, 9 mai. -- Est nommé président du 5 e bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 381 ; -- président du 2 e bureau, 4 e organisation, t. 3, p. 354. -- Est nommé Membre de la Commission chargée d'examiner la loi approuvant les clauses financières applicables à l'exécution des chemins de 1er de Napoléon-Vendée aux Sables-d'Olonne, et de Napoléon-Vendée à Bressuire, t. 1, p. 350 ; -- de Commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 2 ; t. 4, p. 2 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative aux suppléments de crédits de l'exercice 1862, t. 2, p. 94 ; -- d'une Commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles, t. 2, p. 138 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à la modification des articles 27 et 28 du Code de commerce, t. 2, p. 616.
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