MIMEREL DE ROUBAIX (M. le comte). -- S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. 1, p. 45. -- Est nommé : vice-président du 3 e bureau, 1 re organisation, t. 1 , p. 35 ; -- président du 3 e bureau, 4 e organisation, t. 2, p. 622 ; -- vice-président du 1 er bureau, 5 e organisation, t. 3, p. 500. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie : de la députation chargée de présenter l'Adresse à Sa Majesté, t. 1, p. 395 ; -- d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité d'un décret nommant de nouveaux Sénateurs, t. 3, p. 188. -- Fait un rapport au nom de cette commission, t. 3, p. 197. -- Est nommé membre ; de la 2 e commission des pétitions, t. 1, p. 542 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 624 ; t. 4, p. 194 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux conseils généraux, t. 3, p. 588 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux usages commerciaux, t. 3, p. 712 ;-- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux courtiers de marchandises, t. 5, p. 159. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 766 ; t. 2, p. 53, 78 ; t. 4, p. 674. -- Est entendu dans la discussion sur le § 3 du projet d'Adresse ( Associations ouvrières ) , t. 1, p. 171.
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