MIMEREL DE ROUBAIX (M. le comte). -- S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 9 juin, t. 5, p. 584. -- Est nommé : président du 5 e bureau, 1 re organisation, t. 1, p. 25 ; -- président du 1 er bureau, 2 e organisation, t. i, p. 444 ; -- vice-président du 4 e bureau, 4 e organisation, t. 3, p. 190 ; -- président du 4 e bureau, 7 e organisation, t. 8, p. 94 ; -- vice-président du 1 er bureau, 9 e organisation, t. 7, p. 172. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité d'un décret nommant un nouveau sénateur, t. 1, p. 522. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la loi ouvrant un crédit au ministre de l'intérieur pour subventions et secours, t. 1, p. 690 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 4 , p. 349 ; t. 7, p. 174 ; -- de la 7 e commission des pétitions, t. 5, p. 95.
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