MIROUDOT (Michel), sénateur de la Haute-Saône (UREI). Réélu sénateur le 28 septembre 1986.
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986) ; puis réélu vice-président.
- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).
Est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets 22 octobre 1986) ; puis élu secrétaire.
Est nommé membre du conseil d'administration de la société France Régions 3 (FR3) (JO Lois et décrets 4 décembre 1986).
- Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de la conclusion par l'Etat de concessions de service public et de l'attribution de canaux de satellite dans le domaine de la communication audiovisuelle.
Est nommé membre de la commission d'enquête chargée de recueillir les éléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des événements de novembre et décembre 1986 (18 décembre 1986).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant la loi n° 86-897 du 1 er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (21 octobre 1986).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Culture et Communication - Article 43 - Culture - [(n° 68 (86-87) tome 1)] (17 novembre 1986).
Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1 er mai 1986 et le 31 octobre 1986, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 82 (86-87)] (27 novembre 1986).
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement: radios locales privées (24 avril 1986) (p. 589).
- Projet de loi relatif à la liberté de communication [ n ° 402 (85-86)] - (25 juin 1986) - Discussion générale (p. 1950) : dénonce l'invasion de la télévision par les séries américaines, depuis 1981- (p. 1951) : création cinématographique - Transformation du secteur public indispensable pour des raisons politiques, techniques et culturelles - Désengagement de l'Etat des secteurs de la communication audiovisuelle et des télécommunications - Incohérence de la politique socialiste dans le domaine de la communication - Création de la 5 e chaîne - (p. 1952) : diminution de la capacité d'investissement des chaînes publiques en programmes et créations originales - Cahiers des charges des industries cinématographiques et des programmes audiovisuels - (p. 1953): concurrence équilibrée entre secteurs public et privé - Coopération télévision théâtre.
- Projet de loi de finances pour 1987 [ n ° 66 (86-87)].
Deuxième partie :
Culture et communication - Culture - (4 décembre 1986)- Rapporteur pour avis (p. 5673) : erreurs et improvisations du précédent ministère de la culture ; absence de préparation de l'opération de l'Opéra de la Bastille ; financement du Grand Louvre ; déménagement des maquettes du musée des plans-reliefs à Lille - Crédits en projet : diminution des crédits consacrés aux grands chantiers - Préparation d'une loi-programme sur les monuments historiques et les sites archéologiques - Enseignements artistiques - Institut national de l'histoire de l'art - Situation financière des orchestres : réduction de crédits du collectif budgétaire de 1986 malgré la signature de contrats de plan - (p. 5674) : orchestres parisiens ; orchestres en régie municipale - Imprudence des engagements pris par le précédent ministre ; abandon du projet de centre national des arts culinaires - Avis favorable de la commission aux crédits proposés - Examen des crédits - Etat B (p. 5688) : intervient sur l'amendement n° 11-80 de M. Félix Ciccolini (réduction des crédits du titre III) - En tant que président du conseil d'orientation du Centre Georges Pompidou, rappelle l'importance des manifestations prévues pour le dixième anniversaire de ce dernier.
- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n ° 104 (86-87)] - (17 décembre 1986) - Discussion générale (p. 6261) : regrette le dépôt tardif d'un amendement gouvernemental relatif aux crédits consacrés à la célébration du bicentenaire de la Révolution française