MIROUDOT (Michel), sénateur de la Haute-Saôné (UREI).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires culturelles.
De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 9 octobre 1992).
- Secrétaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes jusqu'au 1 er octobre 1992.
Membre titulaire du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.
Membre titulaire du conseil d'administration de la société de programme France Régions 3 (FR3) ; de nouveau membre titulaire de France 3 (JO Lois et décrets du 10 décembre 1992).
Membre titulaire de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire de la commission chargée d'émettre un avis sur les modalités d'attribution des aides financées par le fonds de solidarité créé pour les anciens combattants d'Afrique du Nord en situation de chômage de longue durée, âgés de plus de cinquante-sept ans (JO Lois et décrets du 24 janvier 1992).
Membre titulaire du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ; de nouveau membre titulaire de ce comité (JO Lois et décrets du 14 mars 1992).
Membre suppléant du Conseil national de la cinématographie (JO Lois et décrets du 20 novembre 1992).
- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (1 er juillet 1992).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux produits soumis à certaines restrictions de circulation (20 décembre 1992).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art (21 décembre 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités (12 juin 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (26 juin 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'installation de réseaux de distribution par câble de services de radiodiffusion sonore et de télévision (26 juin 1992).
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 512 (91-92)] relatif à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art [n° 19 (92-93)] (21 octobre 1992) - Arts et spectacles.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Culture - [n° 57 (92-93)] tome 1 (24 novembre 1992).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 120 (92-93)] adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art [n° 130 (92-93)] (16 décembre 1992) - Arts et spectacles.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 118 (92-93)] adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane [n° 135 (92-93)] (16 décembre 1992) - Commerce extérieur.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art [n° 183 (92-93)] (22 décembre 1992) - Arts et spectacles.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 186 (92-93)] adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art [n° 187 (92-93)] (23 décembre 1992) - Arts et spectacles.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au dépôt légal [n° 247 (91-92)] - (14 avril 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 627) : le groupe de l'UREI votera ce projet de loi.
- Projet de loi relatif au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement- Deuxième lecture [n° 362 (91-92)] - (22 juin 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1927) : avis favorable du groupe de l'UREI sur ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale - Nouvelle lecture [n° 496 (91-92)] - (8 juillet 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2518) : au nom du groupe de l'UREI, se déclare favorable à l'adoption de ce projet, tel qu'il a été amendé par le Sénat.
- Projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art [n° 512 (91-92)] - (27 octobre 1992) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2865) : expositions temporaires et collections permanentes - Croissance exponentielle du budget des expositions - Coût de l'assurance - (p. 2866) : responsabilité financière de l'Etat - Conséquences du dispositif de garantie proposé par ce texte - Coût pour les compagnies d'assurance- Propositions de la commission des affaires culturelles - Inefficacité du système proposé dans le projet de loi - Souhaite le vote du projet de loi sous réserve de l'adoption des amendements proposés par la commission des affaires culturelles- Art. 1 er (champ d'application et portée de la garantie accordée par l'Etat aux expositions temporaires) (p. 2868, 2869) : son amendement n° 3 : substitution au texte proposé d'un mécanisme reposant sur la sélection des oeuvres qui bénéficieront de la garantie de l'Etat ; adopté ; sur celui-ci, accepte le sous-amendement, n° 10 de M. Pierre-Christian Taittinger- S'oppose aux amendements de M. Ivan Renar n° 7 (élargissement du champ d'application de la loi), n° 8 et n° 9 (abaissement du seuil de 300 millions de francs) - Après l'art. 1 er (p. 2871) : son amendement n° 4 : extension aux expositions temporaires organisées par les musées des collectivités territoriales du bénéfice de la garantie de l'Etat ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - S'oppose à l'amendement n° 1 de Mme Françoise Seligmann (extension de la garantie accordée aux établissements publics nationaux, aux structures décentralisées d'exposition) - (p. 2872) : sur son amendement n° 4, accepte le sous-amendement n° 11 de M. Pierre-Christian Taittinger - Art. 2 (procédure d'agrément des expositions bénéficiant de la garantie de l'Etat) (p. 2873) : son amendement n° 5 : nouvelle rédaction de l'article ; adopté - Sur celui-ci, accepte le sous-amendement n° 12 de M. Pierre-Christian Taittinger - Art. 3 (décret d'application) : son amendement rédactionnel n° 6 ; adopté - (p. 2875) : souhaitait le vote du projet de loi sous réserve de l'adoption de ses amendements ; en raison du sort réservé à ceux-ci, est partisan du renvoi du texte.
- Projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)]. Discussion générale : Suite de la discussion - (25 novembre 1992) (p. 3428) : budget de la culture - Erection du musée du Louvre en établissement public administratif - Circulation des oeuvres d'art dans l'espace communautaire européen - Fonctionnement de la future bibliothèque de France - Favorable à la question préalable.
- Questions orales avec débat jointes : industrie du textile et de l'habillement - (15 décembre 1992) - Intervient à propos des questions jointes de MM. Maurice Schumann, Christian Poncelet, Ivan Renar et Guy Allouche sur l'industrie du textile et de l'habillement (p. 4019).
- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation thérapeutique de sang humain et à l'organisation de la transfusion san guine et modifiant le code de la santé publique [n° 71 (92-93)] - (16 décembre 1992) - Discussion générale (p. 4108, 4109) : recherche scientifique - Produits de substitution aux produits sanguins - Financement de l'Agence française du sang et du Laboratoire français du fractionnement - Avenir des centres de transfusion - Transposition, de la directive européenne du 13 juin 1981 sur les médicaments dérivés du sang et du plasma humain - Hémovigilance - Risque thérapeutique.
- Rappel au règlement - (17 décembre 1992) (p. 4211) : donne lecture de la réponse du directeur général de France 3 à la suite de l'absence de la télévision lors de la séance des questions au Gouvernement du 3 décembre 1992.
- Projet de loi relatif aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane [n° 118 (92- 93)] - (19 décembre 1992) - Rapporteur - Discussion générale (p. 4485, 4486) : réforme de la législation protectrice du patrimoine national - Biens culturels - Régime du certificat et procédure d'instruction de la demande - Emet un avis favorable sur les dispositions du titre II sous réserve de l'adoption de ses amendements - Art. 5 (délivrance d'un certificat pour l'exportation de biens culturels n'ayant pas le caractère de trésor national) (p. 4490) : son amendement rédactionnel n° 17 ; adopté - Sur l'amendement n° 25 (maintien à titre transitoire du régime d'avis aux exportateurs) du Gouvernement, son sous-amendement n° 34 ; adopté - Art. 7 (refus de délivrance du certificat) (p. 4491) : son amendement rédactionnel n° 18 ; adopté - Art . 10 (exportation des trésors nationaux) (p. 4492) : son amendement rédactionnel n° 19 ; adopté- Art. 15 (sanctions applicables à toute personne ayant exporté ou tenté d'exporter des biens culturels) (p. 4493) : son amendement n° 20 : nouvelle rédaction ; adopté - Art. 16 (date d'effet des abrogations prévues) : sur l'amendement n° 27 du Gouvernement (prise en compte de la date de publication du décret), son sous-amendement n° 35 ; adopté - Art. 17 (régime des oeuvres cinématographiques) (p. 4494) : son amendement rédactionnel n° 21 ; adopté - Après l'art.17 : son amendement n° 22 : fixation d'un terme à l'application des articles 4 à 15 et rapport du Gouvernement sur l'application de ces dispositions ; adopté.
- Projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art - Deuxième lecture [n° 120 (92-93)] - (20 décembre 1992) - Rapporteur - Discussion générale (p. 4515) : allègement du coût de l'assurance des grandes expositions d'oeuvre d'art - Propose l'extension du champ d'application de ce projet aux expositions temporaires organisées par les collectivités territoriales - Sous réserve de l'adoption de ses amendements, se déclare favorable, au nom de la commission, à l'adoption de ce projet - Art. 1 er (p. 4518) : ses amendements, n° 1 rédactionnel, et n° 2 : couverture par la garantie de l'Etat de la fraction supérieure à trois cents millions de francs de dégâts ; adoptés- Après l'art. 1 er : son amendement n° 3 : extension du bénéfice de la garantie de l'Etat aux collectivités territoriales qui organisent des expositions temporaires d'oeuvres d'art ; irrecevable (article 40 de la Constitution).
Nouvelle lecture [n° 176 (92-93)] - (23 décembre 1992) - Rapporteur - Discussion générale - Art. 1 er et Art. additionnel après l'art. 1 er : son intervention et ses amendements présentés par M. Maurice Schumann, président de la commission (p. 4754, 4755).