MISTRAL (M. PAUL) [Isère].
Est nommé vice-président de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1966].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux « communautés urbaines » [18 octobre 1966].
Question orale avec débat :
M. Paul Mistral demande à M . le ministre de l'équipement s'il a été complètement informé de l'état déplorable des routes nationales du Sud-Est alpin : il a eu connaissance que des crédits d'urgence avaient été accordés, mais ceux-ci lui paraissent d'autant plus insuffisants que, venant tardivement, ils s'appliquent à une situation plus dégradée. Deux hivers particulièrement rigoureux ont ébranlé jusque dans leurs infrastructures, notamment les itinéraires Grenoble-Sisteron-Marseille ; Grenoble-Gap-Nice ; Grenoble-Briançon-Turin. L'intense circulation de poids lourds qu'il a fallu maintenir a complété les destructions naturelles. Or, ces routes ne sont pas seulement pour les départements intéressés des artères vitales ; elles sont des voies qu'empruntent le grand tourisme et le tourisme local. Déjà, leur tracé est devenu totalement insuffisant pour les besoins qui se manifestent, mais dans le présent leur état déplorable les rend si périlleuses que les courants de circulation s'en détournent ; il en résulte un trouble profond dans l'économie de toute la région. La population s'inquiète à bon droit. Tenant compte de cette situation, il lui demande : 1° quelles mesures sont envisagées pour la restauration des tracés actuels ; 2° quelles mesures sont prévues pour rétablissement d'itinéraires capables de faire face au développement du trafic et de ne pas gêner le développement économique des régions intéressées [2 avril 1966].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux communautés urbaines [9 novembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 32 bis : amendement de M . Descours Desacres tendant à insérer cet article stipulant qu'aucune communauté urbaine ne pourra être créée entre communes faisant partie de départements différents ; observations (p. 1520). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [16 novembre 1966]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion des articles. - Art. 25 : amendement de M . Schleiter (rétablissement du quart de place) (p. 1639). - Suite de la discussion [23 novembre 1966].- INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 1909).