MISTRAL (M. PAUL) [Isère].
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux conséquences de l'autodétermination des îles des Comores [13 décembre 1975]. - Explication de vote: estime que la consultation de la population ne peut pas être démocratique en l'absence de tout état -civil et de listes électorales régulières (p. 4531).