MOLLARD (M. le général). - Est nommé membre: de la 4ème commission des pétitions, t. 4, p. 367; - de la commission chargée d'examnier le projet de loi relatif à l'organisation de la garde nationale, t. 9. p. 43.
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MOLLARD (M. le général). - Est nommé membre: de la 4ème commission des pétitions, t. 4, p. 367; - de la commission chargée d'examnier le projet de loi relatif à l'organisation de la garde nationale, t. 9. p. 43.