MONESTIER. Lozère. - Secrétaire du bureau provisoire [11 janvier] (A., t. I, p. 1; J.O., c.r., p. 1). - Est nommé secrétaire : 1° de la Commission chargée de l'examen des projets de lois portant déclaration d'intérêt public des chemins de fer (année 1898); 2° de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la situation des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains; 3° rapporteur de la Commission des chemins de fer chargé de l'examen de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : 1 e du chemin de fer de Gerbéviller à Bruyères ; 2 e du chemin de fer de Vireux à la frontière belge (J.O., p. 552; F. 7).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article premier de la loi du 21 août 1882, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gerbéviller à Bruyères [25 janvier] (A., t. I, p. 25; J.O., c.r., p. 24; I. 16).
Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer -de l'Est, en vue de l'incorporation au réseau concédé à ladite Compagnie du chemin de fer de Vireux à la frontière [27 janvier] (A., t. I, p. 56 ; J.O.,c.r., p. 50; I. 20). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la création d'un Office national du commerce extérieur et à l'approbation d'une convention intervenue entre le Gouvernement et la Chambre de commerce de Paris [18 février] (A., t. I, p. 211 ; J.O., c.r., p. 180 ; I. 57). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de ce projet de loi. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 février] (A., t. I, p. 254 ; J.O., c.r., p. 209). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à la création d'un Office national du commerce extérieur et à l'approbation d'une convention intervenue entre le Gouvernement et la Chambre de commerce de Paris [1 er mars] (A., t. I, p. 261; J.O., c.r., p. 218). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation pour la Chambre de commerce de Montpellier de contracter, en vue de la fondation d'une école supérieure de commerce, un emprunt de 60.000 francs garanti par une imposition extraordinaire additionnelle à la contribution des patentes [15 mars] (A., t. I, p. 353 ; J.O., c.r., p. 294; 1. 102). - Rapporteur de la Commission des chemins de fer chargée de l'examen du projet de loi concernant la ligne de Bort à Neussargues (J.O., p. 1793; F. 31).- Dépose le rapport sur les articles 41 à 47 de la loi de finances du budget de 1898, relatifs à la nouvelle évaluation de la propriété non bâtie [25 mars] (A., t. I, p. 471 ; J.O., c.r., p. 392 ; I. 136). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 du Ministère des Travaux publics. Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Bort à Neussargues [1 er avril] (A., i. I, p. 668; J.O., c.r., p. 530, 554 ; I. 200). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1898 [4 avril] (A., t. I, p. 709; J.O., c.r., p. 612). - Dépose deux rapports au nom de la Commission des finances chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , ayant pour objet de proroger la période d'amortissement de l'emprunt de 6.700.000 francs que la Chambre de commerce de Dieppe a été autorisée à contracter par la loi du 3 septembre 1884, en vue des travaux d'amélioration du port de cette ville ; le 2 e , accordant à la Chambre de commerce de Nantes : 1° d'affecter à l'amortissement de l'emprunt de 5 millions de francs, contracté par elle en vertu de la loi du 15 juillet 1885, l'excédent de recettes provenant des droits de tonnage créés par la loi du 28 mars 1889; 2° de modifier la base de perception du péage de 10 centimes établi par les décrets des 29 avril 1896 et 15 février 1897. Prend part à la discussion du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1898 [6 avril] (A., t. I, p. 832; J.O., c.r., p. 691, 698; I. 255, 256).- Dépose le rapport sur les projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention passée, le [6 juillet 1897, avec la Compagnie générale transatlantique pour l'exploitation du service maritime postal du Havre à New York [1 er juin] (A., t. II, p. 2; J.O., c.r., p. 709; I. 265). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de ce projet de loi [14 juin] (A., t. II, - p. 34; J.O., c.r., p. 737) [16 juin] (A., t. II, p. 49 ; J.O., c.r., p. 751) [5 juillet] (A., t. II, p. 71; J.O., c.r., p. 770). - Membre de Commissions (F. 6, 7, 31, 44; J.O., p. 456, 552, 1793, 3565).
MONESTIER. Lozère. - Demande un congé [22 novembre] (J.O, c.r., p. 901). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 décembre] (A., t. I, p. 221 ; J.O., c.r., p. 1030).- Demande, comme rapporteur, d'accord avec la Commission, le renvoi à la prochaine session de la discussion du projet de loi relatif à la nouvelle évaluation des propriétés non bâties [22 décembre] (A., t. I, p. 256 ; J.O., c.r., p. 1060). - Est nommé - rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation de la convention additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, signée à Paris, le 16 juin 1898, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse (J.O., p. 7747 ; F. 80). - Membre de Commissions (F. 62, 78, 80 ; J.O., p. 6876, 6678, 7747).