Extrait de la table nominative 1902 à 1905

MONESTIER. Lozère . - 1902 : Secrétaire provisoire [14 janvier] (A. t. I, p. 1 ; J.O., p. 1). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la marine marchande [27 février] (A. t. I, p. 376 ; J.O., p. 316) [7 mars] (A. t. I, p. 476 ; J.O., p. 401). - Dépose deux rapports : 1° sur le projet de loi autorisant le Gouvernement tunisien à contracter un emprunt de 40 millions pour la construction de lignes de chemins de fer : 2°, sur le projet de loi approuvant la convention passée entre le Gouvernement français et le Gouvernement tunisien pour fixer la répartition des charges de la garantie d'intérêt des chemins de fer tunisiens [27 mars] (A. t. I, p. 840 ; J.O., p. 700 ; I. 221, 222). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le département de la Gironde et la Société immobilière de Lacanau à l'Océan [28 mars] (A. t. I, p. 888 ; J.O., p. 741 ; I. 236). - Dépose un rapport de la Commission des chemins de fer sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention avec la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée, pour la concession des lignes suivantes : de Nice à la frontière d'Italie; de Chorges à Barcelonnette ; de Moutiers à Bourg-Saint-Maurice; de Bourron à Melun ; de Chamborigaud à Bessèges ; d'Aigues-Mortes à Grau-du-Roi [27 juin] (A. t. I, p. 1083 ; J.O., p. 903 ; I. 282). - Fait une observation au sujet de la discussion [3 juillet] (A. t. I, p. 1116 ; J.O., p. 929).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 juillet] (A. t. I, p. 1140 ; J.O., p. 950). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Cher, des chemins de fer d'intérêt local à voie de 1 mètre : 1° d'Argent à la Guerche, avec embranchement de Neuilly à Saint-Satur ; 2° de Saint-Florent à Marçais [4 décembre] (A. t. II, p. 263 ; J.O., p. 1240 ; I. 374). - Membre de Commissions (F. 6, 7, 14, 15, 30, 31, 63, 68 ; J.O., p. 440, 462, 974, 996, 1906, 1936, 6936, 7375). - 1903 : dépose le rapport général sur le projet de loi tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes [10 février] (A. t. I, p. 205 ; J.O., p. 170 ; 1. 37). - Parle dans la discussion [22 juin] (A. t. I, p. 1276 ; J.O., p. 1071) [23 juin] (A. t. I, p. 1306, 1311 ; J.O., p. 1096). - Membre de Commissions (F. 5, 57, 62 ; J.O., p. 359, 3888, 4036). - 1904 : Membre de Commissions (F. 12, 37 ; J.O., p. 891, 3289). - 1905 : dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1905 (Ministère des Travaux publics) [21 mars] (A. t. I, p. 531 ; J.O., p. 450 ; I. 69). - Parle dans la discussion [4 avril] (A. t. I, p. 697 ; J.O., p. 588). - Membre de Commission (F. 14 ; J.O., p. 995).