MONIER DE LA SIZERANNE (M. le comte). -- Est nommé membre : de la 3 e commission des pétitions, t. 2, p. 137 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 624 ; t. 3, p. 289 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux conseils généraux, t. 3, p. 588 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la correspondance télégraphique privée dans l'intérieur de l'Empire, t. 3, p. 713 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux droits des héritiers et ayants cause des auteurs, t. 5, p. 189. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 443, 505 ; t. 3, p. 388, 582. -- Fait un rapport sur la loi relative à la correspondance télégraphique privée, t. 4, p. 42. -- Est entendu : dans un incident sur la mise à l'ordre du jour du rapport sur des pétitions relatives aux colonies, t. 3, p. 643.
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