MONIER DE LA SIZERANNE (M. le comte). -- Est nommé membre : de, la commission chargée d'examiner la loi sur l'enseignement primaire, t. 1, p. 368 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 1 , p. 560 ; t. 3, p. 160 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la répression des fraudes dans la vente des engrais, t. 1, p. 620 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de modifier le tarif perçu par la compagnie des thermes de Plombières, t. 3, p. 500 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi approuvant les articles 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, et 10 d'une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et, les compagnies des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et du Victor-Emmanuel, t. 4, p. 5 ; -- de la 6 e commission des pétitions, t. 4, p. 650.
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