MONIER DE LA SIZERANNE (M. le comte). -- Est nommé vice-secrétaire du 4 e bureau, 4 e organisation, t. 3, p. 190. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la loi sur les réunions publiques, t. 3, p. 688 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant fixation de la taxe des dépêches télégraphiques privées, t. 1, p. 667 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'achèvement des chemins vicinaux et à la création d'une caisse spéciale pour leur exécution, t. 6, p. 92 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une cession réciproque de terrains entre l'État et la ville de Grenoble, t. 6, p. 259. -- Réclame contre le mode suivi par plusieurs Sénateurs, qui, s'étant inscrits pour parler contre la loi militaire, ont parlé et conclu pour, t. 2, p. 381, 470. -- Est entendu sur la loi relative au recrutement de l'armée et à l'organisation de la garde nationale mobile, t. 2, p. 450.
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