MONIER DE LA SIZERANNE (M. le comte). -- Est nommé membre : d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 367 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 3, p. 172. -- Est entendu sur une pétition relative à la réorganisation des gardes champêtres, t. 1, p. 135, 137.
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