MONSARRAT (M. FRANÇOIS) [Tarn].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1966].
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [23 juin 1966]. - Discussion des articles. - Art. 13 : son amendement tendant à insérer , après le deuxième alinéa , un nouvel alinéa introduisant les dispositions suivantes: « Ce décret détermine les conditions dans lesquelles les organismes institués par le livre VIII du code de la sécurité sociale pourront être appelés à participer , hors le cas prévu à l'article 18, aux opérations d'encaissement des cotisations » (p. 986) ; le retire (ibid.).