MONTALDO (M. RENÉ) [Sénateur d'Orléansville-Médéa].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la promotion sociale en Algérie et assurant, par des mesures exceptionnelles, la promotion des Français musulmans [5 novembre 1959].
Dépôt législatif:
Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant fixation des crédits ouverts aux services civils en Algérie pour 1960 et des voies et moyens qui leur sont applicables [3 décembre 1959] (I., n° 84).
Questions orales avec débat :
M. René Montaldo demande à M. le Premier ministre de vouloir bien lui exposer les intentions qu'a le Gouvernement d'associer effectivement la représentation parlementaire des départements algériens à l'établissement du budget ordinaire de l'Algérie et des voies et moyens qui lui sont applicables, autrement que lors d'une courte discussion arrivant sans grande préparation de détail au cours d'une session déjà chargée et préoccupée par bien d'autres problèmes [8 octobre 1959].- Réponse [15 décembre 1959] (p. 1818 à 1825).
M. René Montaldo demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui exposer les intentions qu'a le Gouvernement d'associer d'une manière quelconque les représentants élus des collectivités municipales et départementales, ainsi que les parlementaires, au fonctionnement de la caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie créée par le décret n° 59-433 du 17 mars 1959, ainsi d'ailleurs que celui des autres caisses publiques (caisse de solidarité des départements et des communes, fonds de dotation algérien de l'habitat, etc.) dont les élus sont absents depuis de plus de trois ans, et nullement représentés depuis les dernières élections [8 octobre 1959].- Réponse [15 décembre 1959] (p. 1818 à 1825).
En présence de l'anarchie extrême dans la conception et la mise en oeuvre des programmes d'habitat social en Algérie, et surtout du manque d'orthodoxie dans leur financement ; considérant qu'à laisser les choses en l'état, l'exécution du plan de Constantine, dans ce qu'il a de plus noble - son rôle social de promotion humaine au travers du logement - sera sûrement compromise ; M. René Montaldo demande à M. le Premier ministre de vouloir bien lui exposer la politique du Gouvernement en ce qui concerne : les programmes d'habitat social en Algérie ; les moyens mis en oeuvre ; le financement de ces programmes (répartition des crédits et mode de financement) ; le rôle des H. L. M. dans l'exécution de ces programmes ; les dispositions sociales à appliquer en Algérie (allocation logement) [8 octobre 1959]. - Réponse [15 décembre 1959] (p. 1818 à 1825).
Interventions:
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant fixation des crédits ouverts aux services civils en Algérie pour 1960 [7 décembre 1959]. - Discussion générale (p. 1494 à 1496). - Est entendu au cours du débat sur ses questions orales concernant la politique algérienne du Gouvernement relative à la procédure budgétaire, le logement et le fonctionnement de diverses caisses publiques [15 décembre 1959] (p. 1818 à 1821) ; (p. 1824).