MONTALDO (M. RENÉ) [Orléansville-Médéa].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1961].
Dépôts législatifs :
Rapport , fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant fixation des crédits ouverts aux services civils en Algérie, pour l'année 1962, et des voies et moyens qui leur sont applicables [15 novembre 1961] (p. 59).
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi portant fixation des crédits ouverts en Algérie pour l'année 1962 et des voies et moyens qui leur sont applicables [6 décembre 1961] (n° 104).
Rapport , fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification des crédits ouverts aux services civils en Algérie pour l'année 1961 et des voies et moyens qui leur sont applicables [8 décembre 1961] (n° 120).
Interventions :
Projet de loi de finances pour 1962. BUDGET DE LA CONSTRUCTION [séance du 22 novembre 1961] (p. 1796, 1797, 1809, 1811).- Comme rapporteur spécial de la commission des finances, projet de loi de finances pour 1962. BUDGET DES SERVICES CIVILS EN ALGÉRIE [séance du 25 novembre 1961] (p. 1984, 1985, 1986, 1987, 1988). - Comme rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant fixation des crédits ouverts aux services civils en Algérie pour l'année 1962 et des voies et moyens qui leur sont applicables [séance du 7 décembre 1961] (p. 2372). - Projet de loi portant modification des crédits ouverts aux services civils en Algérie pour l'année 1961 et des voies et moyens qui leur sont applicables [2 e séance du 13 décembre 1961]. Discussion générale, comme rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 2546, 2547) ; Art. 2 (p. 2550).