MONTÉNOT (Auguste). Côte-d'Or. -- 1927 : parle dans la discussion du projet de loi portant : 1° régularisation ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1926 [15 mars] (A. t. I, p. 232 ; J.O., p. 234) [18 mars] (A. t. I, p. 289 ; J.O., p. 281). -- Est nommé membre de la Commission de l'agriculture [5 avril] (J.O., p. 389). Dépose un amendement à l'article 9 du projet de loi sur les baux à ferme ; parle sur son amendement [8 avril] (A. t. I, p. 477 ; J. O., p. 458). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux appellations d'origine [12 juillet] (A. t. I, p. 971 ; J.O., p. 915). -- Dépose, avec MM. Cassez et Machet, des amendements aux articles 12 et 13 du projet de loi relatif aux mines de potasse d'Alsace [22 novembre] (A. t. II, p. 86, 92 ; J.O. , p. 1135, 1140). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Agriculture) [21 décembre] (A. t. II, p. 386 ; J.O., p. 1399). -- Commissions : Douanes et Conventions commerciales (F. 5) ; Algérie (F. 14) ; Agriculture (F. 25). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [19 janvier] ; Ministre de l'Instruction publique [14 décembre].
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