Extrait de la table nominative 1928

MONTÉNOT (Auguste). Côte-d'Or. -- 1928 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 30 avril 1906 sur les warrants agricoles [2 février] (A. t. I, p. 43 ; J.O., p. 57 ; I. n° 38). -- Dépose un amendement à l'article 24 du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre ; parle sur son amendement [16 février] (A. t. I, p. 210, 212 ; J.O., p. 206, 208, 209). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 [7 mars] (A. t. I, p. 615, 616 ; J.O., p. 556, 557). -- Dépose, avec MM. Chauveau et Jossot, une proposition de loi relative à l'octroi de secours aux agriculteurs et aux viticulteurs victimes de désastres atmosphériques [12 juin] (A. t. I, p. 1095 ; J.O., p. 974 ; I. n° 517). -- Dépose un amendement à l'article 18 du projet de loi relatif aux habitations à bon marché ; parle sur son amendement [7 juillet] (A. t. I, p. 1317 ; J.O. , p. 1172). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Agriculture) (A. t. II, p. 161 ; J.O. , p. 1391). -- Parle sur l'article 60 A de la loi de finances (indemnité parlementaire) [28 décembre] (A. t. II, p. 494 ; J.O., p. 1667). -- Commissions : Agriculture (F. 5) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 5). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [15 février, 4 juillet] ; Ministre de la Guerre [21 novembre].