MONTJOYEUX (M. DE). -- Est nommé membre de la 2 e commission des pétitions, t. 1, p. 671 ; -- de commissions chargées d'examiner les projets de lois d'intérêt local, t. 5, p. 195 ; t. 7, p. 298 ; t. 8, p. 395. -- Fait un rapport sur le décret de nomination de M. le baron de Talleyrand-Périgord, t. 1, p. 23. -- Fait des rapports de pétitions, t. 4, p. 83, 131 ; t. 6, p. 88, 405. -- Fait des rapports : sur des projets de lois d'intérêt local, t. 7, p. 420, 656 ; -- sur le projet de loi tendant à l'érection en commune distincte de la section de Fachin, distraite de la commune de Château-Chinon-Campagne (Nièvre), et de portions de territoires distraites des communes d'Arleuf et de Villapourçon, t. 7, p. 767. -- Est entendu : sur le projet de règlement, amendement relatif au délai de convocation des commissions, t. 2, p. 167 ; -- sur une pétition dénonçant un conseiller de préfecture qui tiendrait un cabinet d'affaires, t. 6, p. 89, 90, 91, 95, 108, 411.
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