MORAND (Maurice). Vendée. 1930 : Rappelle sa demande d'interpellation précédemment déposée sur la situation des étrangers en matière de loyers. (21 janvier)(A. t. I, p. 24 ; J.O., D. 25).- Dépose avec M. Boivin-Champeaux un amendement au projet de loi tendant à modifier divers articles du code du travail. (23 janvier)(A. t. I, p. 32 ; J.O., p. 35).- Dépose un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'accorder des délais de grâce aux locataires commerçants ou industriels menacés d'expulsion.- No 18.- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. de Lubersac et d'un certain nombre de ses collègues tendant à modifier l'article 9 de la loi du 25 octobre 1919 réglant les droits et obligations résultant des baux d'immeubles atteints par faits de guerre ou situés dans les localités évacuées ou envahies.- N° 21 (4 février)(A. t. I p. 60 ; J.O., p. 66).- Parle en qualité de rapporteur dans la discussion de la proposition de loi relative aux locataires commerçants menacés d'expulsion. (6 février)(A. t. I, p. 77, 85 ; J.O. p. 82 et suiv.).- Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département de la Gironde. (11 février)(A. t. I, p.92 ; J.O., p. 98).- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux des immeubles atteints par faits de guerre. (13 février)(A. t. I, p. 115 ; J.O., p. 119). Dépose une proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 2277 du code civil en instituant une courte prescription pour les actions civiles en réparation de dommages causés aux choses ou aux animaux. N° 49. (13 février)(A. t. I, p. 118 ; J.O., p 122).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930: (Justice)(31 mars)(A. t. I, P. 700 ; J.O., p. 633).- Dépose un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée à nouveau par la Chambre des députés, ayant pour objet d'accorder des délais de grâce aux locataires commerçants ou industriele menacés d'expulsion. - N° 209. (4 avril)(A. t. I, p. 888 ; J.O., p. 781).- Dépose avec MM. Edmond Cavillon et Beaumont un amendement au chapitre 58 (Haras) du budget du ministère de l'Agriculture (exercice 1930), parle sur son amendement. (4 avril)(A. t. I, p. 933 ; J.O., P. 815).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930: (Loi de finances)(8 avril)(A. t. I, p. 1039 ; J.O. p. 900).- Parle en qualité de rapporteur dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée à nouveau par la Chambre des députés, ayant pour objet d'accorder des délais de grâce aux locataires commerçants ou industriels menacés d'expulsion. (9 avril)(A. t. I, p. 1075 et suiv. J.O., D. 931).- Présente des observations sur l'ajournement de la di.,cussion du projet de loi relatif à l'exercice de la profession de banquier. (11 juin)(A. t. I, P. 1496 ; J.O., p. 1299).- Dépose des amendements et parie dans la discussion de diverses propositions de loi tendant à modifier et à compléter certains articles du code civil relatifs à la tutelle, à l'interdiction, au conseil judiciaire. (17 juin)(A. t. I, p. 1508 et suiv. J.O., p. 1312,1313, Dépose et lit un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, ayant pour objet d'abroger
l'article 23 de la loi du 28 avril 1919 sur l'organisation judiciaire.- N° 357. (24 juin)(A. t. I, p. 1524 ; J.O., p. 1328).- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance. (9 juillet)(A. t. I, p. 1694,1726 ; J.O., p. 1488, 1514).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à maintenir pendant un délai de trois ans, à partir du 4 octobre 1930, douze postes de juges assesseurs au tribunal de la Seine.- N° 448. (9 juillet) (A. t. I, p. 1733 ; J.O., p. 1519).- Commissions: Cour de Justice (Suppléant)(F. 8); Armée (F. 6); Législation civile et criminelle (F. 5) (Vice-Président) (F. 7). - Questions écrites au : Ministre des Finances (15 avril); Ministre de l'Instruction publique (12 juin).