MOREL. Manche.- Rapport de M. Journault sur son élection. Est proclamé sénateur [27 janvier] (A., t. I, p. 47 ; J.O., c.r., p. 47). - Dépose au nom de MM. Lenoël, Leguay et au sien, une proposition de loi portant abrogation du paragraphe 7 de l'article 40 de la loi du 5 avril 1884 [28 février] (A., t. I, p. 187 ; J.O., c.r., p. 187 ; I. 23).- Secrétaire de la 2 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 957 ; F. 16). - Est entendu dans la discussion en 2 e délibération du projet de loi sur le Code rural (Livre III. - Police rurale et administrative) [6 mars] (A., t. I, p. 210 ; J.O., c.r., p 210) [17 mars] (A., t. I, p. 297 ; J.O., c.r., p. 297). - Secrétaire de la 3 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1439 ; F. 26). - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de MM. Morel, Lenoël et Gilbert Le Guay, portant abrogation du paragraphe 7 de l'article 40 de la loi du 5 avril 1884 [21 mars] (A., t. I, p. 307 ; J.O., c.r., p. 307 ; I. 38). - Secrétaire de la Commission relative aux droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé (J.O., p. 2339 ; F. 35). - Membre de Commissions (F. 15, 25, 34 ; J.O., p. 934, 1424, 2261).
MOREL. Manche. - Secrétaire de la 8 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 5746 ; F. 12). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au contrat de louage et des rapports des agents des chemins de fer avec les Compagnies [28 novembre] (A., t. I, p. 1102 ; J.O., c.r., p. 1102). - Membre de Commissions (F. 3, 11 ; J.O., p. 5202, 5714).