MOSTEFAI (M. EL-HADI) [Constantine].
Est nommé membre de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [18 janvier 1949] (p. 21).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à l'envoi d'une commission parlementaire d'enquête chargée de vérifier la véracité des événements survenus au douar Oulad-Sidi-Ali-Bounag, le 28 septembre 1949 [29 novembre 1949] (I. n° 832). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder aux cadis la validation des services accomplis en qualité d'adel et de bachadel pour faire valoir leurs droits à la retraite [20 décembre 1949] (I. n° 892).