MOURIER (Louis) [Gard]. - Dépose un rapport fait au nom de la commission de l'armée sur la proposition de loi de M. Louis Mourier et plusieurs de ses collègues, assurant une utilisation rationnelle et équitable de tous les mobilisés et fixant l'affectation aux unités combattantes de tous les officiers, sous-officiers et soldats de l'active et de la première réserve, n° 7 [19 janvier], p. 24. Est entendu dans la discussion de cette proposition de loi [27 février], p. 147 et suiv. ; [5 mars], p. 189, 194 ; [12 mars], p. 223 et suiv. - Commissions : Armée (23 janvier, p. 44) ; Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45). - Question écrite au ministre de la défense nationale et de la guerre : 19 janvier.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.