MUNIER. Rhône. - Dépose deux rapports sur des projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , le département de la Loire à contracter un emprunt [27 janvier] (A., t. I, p. 61 ; an., p. 25 ; J.O., c.r., p. 51 ; L 24, 25). - Dépose, au nom de la 9° Commission d'intérêt local, deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun ; le 2 e , à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux [1 er mars] (A., t. I, p. 219 ; an., p. 64 ; J.O., c.r., p. 197 ; I. 69, 70). - Dépose cent vingt pétitions des facteurs et employés des postes de vingt-trois départements [1 er mai] (J.O., p. 426). - Dépose quatre cent dix-neuf pétitions émanant des facteurs et divers employés des postes de trente-sept département [31 mai] (J.O., p. 611). - Président de la 6 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 3160 ; F. 60). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage d'un emprunt [7 juillet] (A., t. II, p. 539 ; an., p. 274 ; J.O., c.r., p. 849 ; I. 321). - Dépose deux rapports faits au nom de la 6 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des écoles départementales et des chemins vicinaux ; le 2 e , à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux de chemins de grande communication et d'intérêt commun [12 juillet] (A, t. II, p. 576 ; an., p. 317 ; J.O., c.r., p. 886 ; I. 352, 353). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à annexer à la ville de Lons-le-Saunier (Jura) deux parcelles de territoire dépendant de la commune de Montaigu (canton de Conliège, arrondissement de Lons-le-Saunier) ; le 2 e , à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun [18 juillet] (A., t. II, p. 606 ; an., p. 327 ; J.O., c.r., p. 914 ; I. 370, 371). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés-tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 2.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , à proroger une surtaxe sur le vin à l'octroi de Vizille (Isère) [19 juillet] (A., t. II, p. 641 ; an., p. 329 ; J.O., c.r., p. 944 ; I. 382, 383). - Dépose deux rapports, faits au nom de la 6 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner les deux projets de lois adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Salins (Jura) ; le 2 e , tendant à autoriser la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme de 500.000 francs et à s'imposer extraordinairement [20 juillet] (A., t. II, p. 658 ; an., p. 331 ; J.O., c.r., p. 961 ; I. 386, 387). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Var à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un asile public d'aliénés [26 juillet] (A., t. II, p. 764 ; an., p. 359 ; J.O., c.r., p. 1053 ; I. 432). - Membre de Commissions (F. 12, 25, 30, 41, 42, 46, 60, 66 ; J.O., p. 582, 1150, 1332, 2261, 2318, 2557, 3105, 3461).
MUNIER. Rhône. - Dépose les rapports sur trois projets der loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser le département de l'Ain à contracter un emprunt de 120.000 francs à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2 e , ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Port-Launay (Finistère) ; le 3 e , ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Hanvec (Finistère) [18 décembre] (A., p. 302 ; J.O., c.r., p. 1472 ; an., p.93 ; I. 128, 129, 130). Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère), à emprunter 225.000 francs [22 décembre] (A., p. 331 ; J.O., c.r., p., 1499 ; au., p., 171 ; I. 154). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , d'autoriser la ville d'Annonay (Ardèche), à emprunter une somme de 400.000 francs ; la 2 e , la prorogation de surtaxes perçues sur les vins et sut les spiritueux à l'octroi de Saint-Claude (Jura) [24 décembre] (A. p. 337 ; J.O., c.r., p. 1503 ; an., p. 172 ; I. 156, 157). - Dépose les rapports sur deux projets da loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant le 1 er , à autoriser le département de Loir-et-Cher à créer des ressources extraordinaires ; le 2 e , à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à changer l'affectation de partie d'un emprunt [26 décembre] (A., pi 345 ; J.O., c.r., p. 1511, an., p.174 ; I. 167, 168). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Rumengol (Finistère), le 2 e , la prorogation de la surtaxe perçue à l'octroi de Crozon (Finistère) [27 décembre] (A., p. 368 ; J.O., c.r., p. 1531 ; an., p. 176 ; I. 180, 181). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville d'Annonay à contracter un emprunt [28 décembre] (J.O., c. r., p. 1553). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Roubaix à changer l'affectation de partie d'un emprunt. Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur les alcools à l'octroi de Dirinon. Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne) [29 décembre] (A., p. 410, 414 ; J.O., c. r., p. 1569, 1573 ; an., p. 195 ; I. 200 ; 201). - Membre de Commissions (F. 3, 17 ; J.O., p. 5557, 6222).