MUNIER. Rhône. - Dépose une pétition de MM. Vaganay, Morel et Knobloch, négociants demeurant à Lyon (Rhône) [26 janvier] (J.O., c.r., p. 31). - Rapporteur de la Commission relative au projet de loi déclarant jours fériés légaux le lundi de Pâques et le lundi de la Pentecôte (J.O., p. 155 ; F. 12). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant jours fériés le lundi de Pâques et le, lundi de la Pentecôte [20 février] (A., p. 223 ; J.O., c.r., p. 223 ; an., p. 107 ; I. 44). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, ayant pour objet la cession à la ville de Besançon d'une parcelle de terrain dépendant du domaine militaire de Chamars (J.O., p. 957 ; F. 19). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur l'enseignement primaire. Présente un amendement, avec M. Perras, sur l'article 67, relatif au maintien des écoles existantes [30 mars] (A., p. 517 ; J.O., c.r., p. 517). - Rapporteur de la Commission relative à la Convention conclue entre la France et l'Uruguay et concernant l'assistance judiciaire (J.O., p. 1617 ; F. 34). - Membre de Commissions (F. 6, 11, 18, 23, 27, 33 ; J.O., p. 455, 629, 926, 1103, 1369, 1603).
MUNIER. Rhône. - Président de la Commission relative à la Convention concernant l'échange des mandats de poste entre la France et Malte (J.O., p. 5570 ; F. 21). - Membre de Commissions (F. 5, 20 ; J.O., p. 4897, 5536).