MUNIER. Rhône. - Demande un congé [1 er avril] (J.O., c.r., p. 308). - Est élu membre de la Commission de la Haute-Cour de Justice [27 mai] (A., t. II, p. 5 ; J.O., c.r., p. 556).
MUNIER. Rhône. - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, en ce qui concerne le recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers [14 novembre] (A., t. I, p. 70 ; J.O., c.r., p. 910). - Demande que la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant modification du régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles soit composée de 18 membres [23 novembre] (A., t. I, p. 118 : J.O., c.r., p. 948). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du régime fiscal des successions, donations et ventes d'immeubles (J.O., p. 6821 ; F. 20). - Membre de Commissions (F. 17, 18, 20 ; J.O., p. 6728, 6779, 6821).