Tables nominatives

NAUDIN (Achille) [Nièvre]. - Est élu secrétaire du Sénat [11 janvier], p. 6 - Dépose et lit un rapport fait au nom de la commission relative à l'élection et à la durée du mandat des députés, nommée le 3 juillet 1924, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés prononçant la déchéance de certains élus, n° 8 [19 janvier], p. 24. - Dépose deux rapports : le 1 ^er , fait au nom de la commission de neuf membres chargée de l'examen de la lettre de M. Le président du conseil, demandant au Sénat de constater la déchéance de M. Marcel Cachin , sénateur de la Seine, n° 28 ; le 2 ^ème , fait au nom de la commission relative à l'élection et à la durée du mandat des députés, nommée le 3 juillet 1924, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maulion et plusieurs de ses collègues, portant privation de l'exercice des droits politiques pour les élus déchus de leur mandat par application de la loi du 20 janvier 1940 et pour les citoyens condamnés en vertu du décret du 25 septembre 1939, n° 29 [22 février], p. 128. - Est entendu, comme rapporteur , dans la discussion de la résolution prononçant la déchéance de M. Marcel Cachin, sénateur de la Seine [29 février], p. 170. - En qualité de rapporteur , parle dans la discussion de la proposition de loi de M. Maulion portant privation de l'exercice des droits politiques pour les élus déchus de leur mandat [19 mars], p. 268. - Commissions : Armée (23 janvier, p. 44) ; Colonies (23 janvier, p. 44) ; Comptes définitifs (23 janvier, p. 45) ( vice-président) (J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Commission chargé de l'examen de la demande de déchéance de M. Marcel Cachin (J.O. du 7 février, p. 1020) ( secrétaire ) ( J.O. du 8 février, p. 1040). - Questions écrites aux : ministre des finances : 8 février, 15 février ; ministre du travail : 21 mai.